J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04849

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Arrêté du 22 mars 2001 portant nomination [[=]]au Conseil national du crédit et du titre


NOR : ECOT0014127A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 mars 2001, sont nommés membres du Conseil national du crédit et du titre en qualité de représentants des banques, sur proposition de l'Association française des banques et pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs :
M. Bernard Maurel, président de l'Association française des banques, en remplacement de M. Michel Freyche ;
M. Jean Garbois, en remplacement de M. Bernard Maurel ;
M. Gilles Guitton, en remplacement de M. Jean-Pierre Landau.